https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie Dernières nouvelles sur "Légal" publiées dans idealista/news fr Tue, 21 Jul 2026 06:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2026/07/21/211094-pensions-etrangeres-et-maisons-a-1-euro-en-italie https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2026/07/21/211094-pensions-etrangeres-et-maisons-a-1-euro-en-italie Tue, 21 Jul 2026 06:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2026/02/25/329583-succession-en-italie-tout-comprendre-pour-transmettre-un-bien-immobilier De plus en plus de Français achètent une maison ou un appartement en Italie, pour y vivre, y passer leur retraite, ou comme résidence secondaire. À la clé : un sujet sensible et fréquent, la succession France-Italie, lorsqu’il s’agit de transmettre ce patrimoine immobilier aux enfants ou au conjoint. Entre le droit de succession en Italie, les règles civiles françaises, la fiscalité de chaque pays et la coordination entre notaires, la situation peut vite sembler complexe. Comprendre comment se passe un héritage en Italie, surtout en présence de biens dans les deux pays, est essentiel pour protéger sa famille et éviter les blocages.]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2026/02/25/329583-succession-en-italie-tout-comprendre-pour-transmettre-un-bien-immobilier Wed, 25 Feb 2026 13:54:39 +0100 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2026/01/27/312184-comment-obtenir-son-codice-fiscale-en-italie-un-guide-pour-2026 codice fiscale. Ce document fiscal italien est indispensable pour de nombreuses démarches, de l'ouverture d'un compte bancaire à la signature d'un contrat de location, en passant par l'accès aux services de santé. Dans ce guide, nous vous expliquons précisément ce qu'est un codice fiscale, comment l'obtenir et nous vous donnons des conseils pour 2026 afin de faciliter vos démarches.]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2026/01/27/312184-comment-obtenir-son-codice-fiscale-en-italie-un-guide-pour-2026 Tue, 27 Jan 2026 08:00:00 +0100 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/08/06/260733-taxe-de-sejour-en-italie-2025-regles-et-tarifs-municipaux La taxe de séjour, souvent appelée taxe municipale, est une petite taxe prélevée par les municipalités auprès des visiteurs séjournant dans des hébergements payants. Loin d'être une taxe arbitraire, la taxe de séjour en Italie permet de gérer l'impact d'un volume important de voyageurs. Les recettes générées sont généralement réinvesties directement dans les collectivités locales, contribuant ainsi au financement du maintien des services publics, de la préservation des sites historiques et du développement des infrastructures touristiques.]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/08/06/260733-taxe-de-sejour-en-italie-2025-regles-et-tarifs-municipaux Thu, 16 Oct 2025 10:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/10/15/279098-regles-de-chauffage-en-italie-2025-quand-peut-on-allumer-le-chauffage la réglementation italienne relative au chauffage pour 2025. Que vous habitiez à Rome, à Milan ou dans les Alpes du Nord, il est important de comprendre quand allumer le chauffage en Italie, la température intérieure maximale autorisée et les amendes encourues en cas de non-respect. Ces règles sont établies par le décret présidentiel n° 74 du 16 avril 2013 et sont applicables dans tout le pays.]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/10/15/279098-regles-de-chauffage-en-italie-2025-quand-peut-on-allumer-le-chauffage Wed, 15 Oct 2025 07:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/09/19/267946-rome-va-introduire-des-zones-a-30-km-h-quelles-rues-sont-concernees limitation de vitesse à 30 km/h ne se limitera pas au centre historique, mais s'étendra à un vaste réseau de rues, y compris les quartiers résidentiels et les zones périphériques. L'objectif affiché par la municipalité est ambitieux : la création d'une vaste « Zona 30 » à Rome permettrait de réduire considérablement le nombre d'accidents, tout en diminuant la pollution atmosphérique et sonore.]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/09/19/267946-rome-va-introduire-des-zones-a-30-km-h-quelles-rues-sont-concernees Fri, 19 Sep 2025 07:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/09/15/269852-mariage-en-italie-vivez-le-reve-d-un-mariage-a-l-italienne mariage en Italie : paysages époustouflants, villages pittoresques, gastronomie exquise et ambiance chaleureuse. Pourtant, entre le choix du lieu, les démarches administratives et la gestion du budget, organiser un mariage italien soulève souvent des interrogations. Voici l’essentiel à savoir, des formalités aux traditions, pour vivre votre union à l’italienne en toute sérénité.]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/09/15/269852-mariage-en-italie-vivez-le-reve-d-un-mariage-a-l-italienne Mon, 15 Sep 2025 16:17:42 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/09/05/261800-pourquoi-il-ne-faut-jamais-nager-dans-les-fontaines-de-rome-amendes-risques https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/09/05/261800-pourquoi-il-ne-faut-jamais-nager-dans-les-fontaines-de-rome-amendes-risques Fri, 05 Sep 2025 07:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/08/25/258437-modifications-des-peages-autoroutiers-en-italie-ce-que-les-conducteurs péages autoroutiers à partir d'août 2025. Bonne nouvelle ? Ces hausses de prix proposées ont été retirées, mais il reste quelques mises à jour importantes à connaître, surtout si vous prévoyez des voyages en voiture ou si vous empruntez régulièrement les autoroutes italiennes à péage (autostrade).]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/08/25/258437-modifications-des-peages-autoroutiers-en-italie-ce-que-les-conducteurs Mon, 25 Aug 2025 07:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/08/21/263692-inps-assegno-unico-2025-l-allocation-familiale-italienne-demande-et-suivi-des L’Assegno Unico est une aide financière mensuelle, versée par l’État italien (INPS), destinée à toutes les familles résidant en Italie avec des enfants à charge, y compris les citoyens étrangers résidant légalement en Italie. En 2025, ce dispositif reste un pilier du soutien familial en Italie.]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/08/21/263692-inps-assegno-unico-2025-l-allocation-familiale-italienne-demande-et-suivi-des Thu, 21 Aug 2025 12:55:45 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/legal-advice-in-italy/2025/08/19/180621-liquids-on-planes-new-rules-for-travel-from-italy-s-main-airports restrictions strictes concernant les liquides dans les bagages à main. Cependant, des changements importants sont mis en œuvre dans les principaux aéroports italiens, assouplissant ces restrictions de longue date pour les voyageurs. Le déploiement de scanners avancés transforme la sécurité aéroportuaire, supprimant la limite de 100 ml pour les liquides.]]> https://www.idealista.it/fr/news/legal-advice-in-italy/2025/08/19/180621-liquids-on-planes-new-rules-for-travel-from-italy-s-main-airports Thu, 21 Aug 2025 07:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/08/13/258992-nouvelles-regles-aeroportuaires-ce-que-les-etrangers-doivent-savoir-avant-de https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/08/13/258992-nouvelles-regles-aeroportuaires-ce-que-les-etrangers-doivent-savoir-avant-de Wed, 13 Aug 2025 07:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/06/12/243191-l-italie-durcit-les-sanctions-pour-les-squatteurs-avec-des-peines-de-prison https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2025/06/12/243191-l-italie-durcit-les-sanctions-pour-les-squatteurs-avec-des-peines-de-prison Tue, 17 Jun 2025 07:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2024/10/02/183198-nouvelles-lois-sur-le-squat-en-italie-des-sanctions-proposees Une nouvelle loi sur le squat va être introduite en Italie, qui prévoit de lourdes sanctions pour ceux qui s'installent illégalement dans le logement d'autrui. Le gouvernement a approuvé des amendements à la « loi sur la sécurité » (DDL sicurezza) du pays, qui introduisent un nouveau type de délit dans le Code pénal. L'article 634-bis prévoit des peines allant de 2 à 7 ans de prison pour les personnes coupables d'occupation illégale d'un logement destiné à l'habitation d'autrui.]]> https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2024/10/02/183198-nouvelles-lois-sur-le-squat-en-italie-des-sanctions-proposees Wed, 02 Oct 2024 07:00:00 +0200 https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2024/09/20/183181-taxe-de-sejour-en-italie-de-nouvelles-regles-pour-les-collectivites-locales https://www.idealista.it/fr/news/conseil-juridique-en-italie/2024/09/20/183181-taxe-de-sejour-en-italie-de-nouvelles-regles-pour-les-collectivites-locales Fri, 20 Sep 2024 07:00:00 +0200