Revenus d'urgence en Italie: comment ça marche et qui est éligible

La mesure a été introduite ce mois-ci en mai 2020, dans le cadre du décret-loi le plus récent du pays pour le déconfinement du pays après la crise du coronavirus.

Gtres
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27 mai 2020, Rédaction

Le revenu d'urgence 2020 est une nouvelle mesure en Italie, qui fait partie du plus récent décret-loi du pays pour le déconfinement du pays après la crise du coronavirus. Emmanuela Bertucci, avocate à l'Association pour les droits des utilisateurs et des consommateurs en Italie (ADUC), nous aide à expliquer de quoi il s'agit, comment cela fonctionne, qui est éligible, quel est le montant et comment demander cette subvention.

En ce qui concerne les mesures urgentes dans le domaine de l'emploi et des politiques sociales, le décret-loi de «relance», récemment publié au Journal officiel, a établi l'introduction pour le mois de mai de ce revenu d'urgence (dit REM). Comme souligné à l'article 82, il s'agit d'un soutien du revenu extraordinaire pour « les ménages dans le besoin en raison de l'urgence sanitaire COVID-19» et sous certaines conditions. «Les demandes de REM doivent être déposées avant la date limite de fin juin 2020 et la prestation sera versée en deux fois», chacune d'un montant de 400 euros. Voyons plus en détail les questions les plus fréquemment posées.

  • Quels sont les revenus d'urgence introduits par le décret-loi de 2020 pour le déconfinement de l'Italie et comment ça marche?

«Ce revenu est une contribution économique destinée aux ménages qui, en raison de l'urgence sanitaire COVID-19, se trouvent confrontés à des difficultés économiques particulières. Le décret-loi régit les conditions de demande, comment et quand postuler ainsi que les cas d'exclusion».

  • Qui est responsable et quelles sont les conditions pour obtenir ce revenu d'urgence?

«Les ménages qui ont, au moment de la présentation de la demande, les conditions suivantes seront éligibles à la subvention: résidence en Italie, revenu familial pour le mois d'avril inférieur au montant du REM qui pourrait être versé au ménage individuel, patrimoine inférieur à 10 000 euros (auquel s'ajoutent 5 000 euros pour chaque membre après le premier, jusqu'à un maximum de 20 000 euros, 25 000 euros si l'un des membres du ménage est en état de handicap grave ou de non-auto- suffisance) et un ISEE (indicateur de situation économique équivalent) inférieur à 15 000 euros».

  • Quel est le montant de l'allocation de revenu d'urgence?

«Le paiement de base est de 400 euros, pouvant aller jusqu'à 800 euros en fonction de l'échelle d'équivalence ISEE appliquée en fonction du nombre de membres du ménage. Si l'un des membres du ménage est en état de handicap sévère ou de non autosuffisance, le montant total du REM peut atteindre 840 euros. Le montant final sera payé en deux versements, chacun d'un montant minimum de 400 euros».

  • Comment effectuer la demande du revenu d'urgence 2020?

«La subvention peut être demandée en déposant une demande auprès de l'INPS (Institut national de sécurité sociale en Italie) d'ici fin juin 2020 via les CAF (centres d'assistance fiscale) affiliés à l'INPS».

  • Y a-t-il des cas où il ne peut être demandé?

«Il existe également de nombreuses exclusions. Ceux qui, dans leur ménage, ont un membre qui perçoit une pension directe ou indirecte (à l'exclusion de l'allocation d'invalidité ordinaire) ne sont pas éligibles, ainsi que ceux qui, au moment de la demande, ont une relation de travail avec un salaire mensuel brut supérieur au montant du REM. Les citoyens ayant un revenu de nationalité et des mesures similaires, ceux qui ont déjà bénéficié de la prime de 600 euros prévue dans le décret «Cura Italia», ceux qui purgent une peine de prison au moment de la demande et ceux qui sont admis dans les RSA (résidences de soins de santé) avec des frais facturés à l'État ou à une autre administration publique, ne sont pas éligibles non plus.

Enfin, le décret-loi stipule que, si les contrôles et inspections ultérieurs révèlent un manque d'éligibilité concernant les exigences (cela nous amène à supposer qu'il sera payé initialement sans enquête approfondie), «le demandeur sera tenu de restituer le montant reçu et encourra les sanctions imposées par la loi».

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