Les pensions étrangères perçues par des personnes ayant leur résidence fiscale en Italie sont imposables conformément à l’article 3 du TUIR (Texte unique de l’impôt sur le revenu). Elles doivent être déclarées dans la déclaration fiscale italienne 730, section I du cadre C.
Voici un guide clair pour comprendre comment les pensions étrangères sont imposées en Italie, comment est déterminée la résidence fiscale et en quoi le dispositif des maisons à 1 € peut être lié au régime fiscal à 7 % destiné aux retraités qui s’installent dans le sud du pays.
- Maisons à 1 € : avantages pour les retraités étrangers
- Pensions étrangères perçues par des résidents en Italie : comment ça fonctionne ?
- Critères pour établir la résidence en Italie
- Fiscalité des pensions étrangères en Italie : ce qu’il faut savoir
- Pensions étrangères privées et publiques : comment les distinguer
- Quelles pensions étrangères ne doivent pas être déclarées en Italie ?
- FAQ sur les pensions en Italie
Maisons à 1 € : avantages pour les retraités étrangers
Il est possible d’acheter une maison à 1 € en Italie et de bénéficier potentiellement d’un régime fiscal avantageux si vous transférez votre résidence fiscale dans certaines communes du sud du pays.
En vertu du Decreto Sostegni Ter, les personnes qui :
- perçoivent une pension d’un organisme étranger ;
- transfèrent leur résidence fiscale en Italie ;
peuvent opter pour un impôt substitutif de 7 % (imposta sostitutiva dell’Irpef) sur l’ensemble des revenus produits à l’étranger.
Ce régime optionnel s’applique uniquement si la résidence fiscale est établie dans une commune du sud de l’Italie comptant au maximum 20 000 habitants.
Cette mesure vise à attirer les retraités dans les petites villes, dont certaines participent au programme des maisons à 1 €.
Pensions étrangères perçues par des résidents en Italie : comment ça fonctionne ?
Pour comprendre la fiscalité des pensions étrangères en cas de retraite en Italie, il est essentiel de déterminer si la personne est résidente fiscale en Italie.
Pour les résidents fiscaux italiens, les règles de territorialité reposent sur :
- les articles 3, 23 et 49 du TUIR, qui assimilent les pensions étrangères à des revenus de travail et les rendent imposables en Italie ;
- les articles 18 et 19 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE, qui distinguent pensions privées et pensions publiques.
En pratique, une pension étrangère perçue par un résident peut être imposée dans le pays d’origine, en Italie, ou dans les deux pays, selon la convention bilatérale contre la double imposition applicable.
Critères pour établir la résidence en Italie
Selon l’article 2 du TUIR, une personne est considérée comme résidente fiscale en Italie si, pendant plus de 183 jours par an, elle remplit au moins l’un des critères suivants :
- être inscrite au registre de la population résidente (anagrafe) ;
- avoir son domicile (centre des intérêts personnels et économiques) en Italie ;
- avoir sa résidence habituelle en Italie.
Ces critères sont alternatifs : il suffit d’en remplir un seul pour être considéré résident fiscal.
En cas de transfert vers un pays à fiscalité privilégiée ou non coopératif, des règles spécifiques peuvent maintenir la résidence fiscale en Italie.
Fiscalité des pensions étrangères en Italie : ce qu’il faut savoir
Conformément à l’article 3 du TUIR, les pensions étrangères perçues par des résidents italiens sont imposables.
Outre les règles nationales, les conventions fiscales bilatérales peuvent modifier le lieu et les modalités d’imposition.
Les démarches relatives aux pensions étrangères peuvent être effectuées auprès du bureau INPS compétent ou via le portail en ligne dédié.
Pensions étrangères privées et publiques : comment les distinguer
Il est essentiel de déterminer si la pension est privée ou publique.
- Pensions privées : en principe imposables uniquement dans le pays de résidence du bénéficiaire. Elles sont versées par des organismes de sécurité sociale ou des caisses de retraite étrangères.
- Pensions publiques : en principe imposables uniquement dans le pays d’origine. Elles sont versées par un État ou une collectivité publique.
Le traitement exact dépend toutefois de la convention fiscale entre l’Italie et le pays concerné.
Principaux exemples de conventions fiscales :
| Pays | Imposition des pensions publiques | Imposition des pensions privées |
| France | Imposées uniquement en France. Si le contribuable a la nationalité italienne et non française : imposées uniquement en Italie | Imposables uniquement en Italie, avec exceptions possibles |
| Canada | Imposables uniquement en Italie si le montant ne dépasse pas 12 000 CAD (ou équivalent). Au‑delà : imposables en Italie et au Canada | Même règle des 12 000 CAD |
| Suisse | Imposées uniquement en Suisse si le contribuable a la nationalité suisse | Imposables uniquement en Italie |
| Belgique, Allemagne | Imposables uniquement en Italie si le contribuable a la nationalité italienne | Imposables uniquement en Italie |
| Argentine, Royaume-Uni, Espagne, États-Unis, Venezuela | Imposables uniquement en Italie si le contribuable a la nationalité italienne | Imposables uniquement en Italie |
| Australie | Imposables uniquement en Italie | Imposables uniquement en Italie |
Quelles pensions étrangères ne doivent pas être déclarées en Italie ?
Les pensions soumises à une retenue à la source libératoire ne doivent pas être déclarées en Italie. C’est le cas, par exemple, des pensions suisses AVS (Assurance vieillesse et survivants).
L’absence de déclaration d’une pension étrangère imposable peut entraîner des sanctions administratives allant de 120 % à 240 % de l’impôt dû.
FAQ sur les pensions en Italie
Quelles pensions étrangères doivent être déclarées en Italie ?
En règle générale, toutes les pensions étrangères perçues par un résident fiscal italien doivent être déclarées et imposées, qu’elles soient publiques ou privées.
Comment une pension étrangère est-elle imposée en Italie ?
Elle peut être imposée dans le pays d’origine, en Italie, ou dans les deux, selon la convention contre la double imposition applicable.
Que se passe-t-il si une pension étrangère n’est pas déclarée ?
Des sanctions administratives peuvent s’appliquer, de 120 % à 240 % de l’impôt dû et non payé.
Comment sont imposées les pensions françaises en Italie ?
En principe, les pensions privées françaises perçues par un résident fiscal italien sont imposables uniquement en Italie. Les pensions publiques françaises restent généralement imposables en France, sauf exceptions prévues par la convention fiscale franco‑italienne.
