Visas de résidence élective et visas touristiques à long terme (5 ans) pour des investissements immobiliers résidentiels en Italie

Comment obtenir un visa ou une résidence en Italie sans travailler / photographerglen / Flickr
Comment obtenir un visa ou une résidence en Italie sans travailler / photographerglen / Flickr
28 mai 2019, Magaraggia Law Firm

Conformément à la législation italienne en vigueur (décret du ministère des Affaires étrangères n° 850/2011, art. 13, annexe A), il est possible de délivrer des visas nationaux de résidence élective et des visas de tourisme de longue durée à entrées multiples (5 ans) pour ceux qui souhaitent transférer leur résidence en Italie et qui sont en mesure de subvenir à leurs besoins financiers sans travailler.

Conditions pour le visa de résidence élective 

  1. être un étranger désireux de s'établir en Italie ;
  2. être capable de subvenir à ses besoins sans travailler en Italie ;
  3. fournir des garanties appropriées et documentées quant à la disponibilité d'un logement en Italie (contrat de location à long terme ou, mieux, investissement immobilier) ;
  4. fournir des garanties appropriées et documentées d'un revenu indépendant, stable et régulier,  dont la continuité à l'avenir peut être raisonnablement supposée. Ces ressources financières, d’un montant minimum de 31 000 euros par an, doivent provenir de revenus importants (pensions, rentes de la propriété de biens immobiliers, d'activités économiques et commerciales stables ou de toute autre source). Les revenus provenant d'un emploi ne peuvent être pris en compte ;
  5. fournir une vérification du casier judiciaire du pays dans lequel l'investisseur réside depuis 12 mois.

Il faut savoir que, bien que la législation en vigueur en Italie prévoie un revenu annuel minimum de 31 000 euros, les différentes ambassades demandent généralement des revenus plus élevés et disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour accorder le visa ou non.

En ce qui concerne le « séjour minimum » en Italie, le permis de résidence, qui permet aux résidents de vivre en Italie et dans l'espace Schengen, ne peut pas être renouvelé ni prolongé si le demandeur quitte l'Italie pour une période continue de plus de 6 mois. Une exception peut être faite dans les cas où le demandeur était tenu d'accomplir des tâches militaires ou d'autres raisons sérieuses et avec documents à l'appui. Pour cette raison, il est important que le demandeur ne reste pas en dehors de l'Italie pendant une période continue de 6 mois. Il pourrait par exemple, quitter l'Italie (et résider en dehors de l'Italie) pour onze mois, mais pas pour une période continue de plus de six mois ; c'est à dire qu'il devrait par exemple partir et revenir avant la fin des 6 mois et repartir le lendemain.

Le demandeur qui obtient le « visto elettivo » en transférant sa résidence en Italie peut demander la citoyenneté italienne après 10 ans de résidence.

Visa de tourisme de longue durée Schengen

Si le demandeur n'a pas l'intention de transférer sa résidence en Italie, il est possible de demander une option différente, le visa de tourisme Schengen de longue durée. Dans ce cas, le demandeur doit acheter une propriété résidentielle en Italie sans changer de résidence en Italie. Dans ce cas, les différentes exigences de revenus du Golden Visa (c’est-à-dire le revenu stable annuel de 31 000 euros) ne sont pas applicables.

En ce qui concerne le « séjour minimum » pour cette deuxième option, l'exigence est l'inverse de la première. En fait, le demandeur ne peut rester et vivre dans l’espace Schengen que 3 mois par semestre. En d'autres termes, ils ne peuvent rester dans que pour 90 jours du 1er janvier au 30 juin, et que pour 90 jours au cours du deuxième semestre (du 1er juillet au 31 décembre). Donc, dans ce cas, il n'y a pas de « séjour minimum » en Italie ou dans l'UE, mais plutôt un « séjour maximum ».

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