Qu'advient-il de la maison après un divorce avec des enfants en Italie ?

Quand on divorce en Italie, qui garde la famille à la maison ? / Gtres
Quand on divorce en Italie, qui garde la famille à la maison ? / Gtres
12 juin 2019, Rédaction

Le divorce n'est jamais agréable, surtout lorsqu'il y a des enfants, mais parfois il est nécessaire et il y a des problèmes pratiques à régler. L'une des questions que beaucoup se posent est de savoir ce qu'il advient de la maison en Italie lorsqu'un couple divorce ou se sépare etqu'ils ont des enfants. Comment une maison est-elle divisée lors d'un divorce et qui l'obtient ? Tout dépend du type de propriété…

Selon le guide « Soldi & Divorzi de Il Sole 24 Ore », le point de départ pour répondre à cette question est l'article 42 de la Constitution italienne relatif à la propriété privée, et plus particulièrement celui qui est subordonné au droit des enfants (adultes ou mineurs) qui ne sont pas économiquement autosuffisants. Cela devient le premier critère de cession d’une maison en Italie pour la propriété d’un couple marié ou civil qui divorce ou se sépare.

S'il n'y a pas d'enfants

S'il n'y a pas d'enfants, la maison reste la propriété de la personne qui l'a achetée. Si la maison est au nom d'une personne, elle lui appartiendra après le divorce. Si la maison porte les deux noms, cela dépendra des conditions de la séparation et des droits de propriété communs.

Un juge tiendra compte de la valeur de la maison lorsqu'il déterminera la pension alimentaire due, en tenant compte d'une valeur hypothétique du montant du loyer de la propriété.

Logement loué après un divorce

Si la maison n'est pas possédée mais louée, le conjoint dont elle porte le nom a le droit de reprendre le contrat jusqu'à sa fin. Dans ce cas, le loyer mensuel est pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire qui devra être versée.

Propriété cédée après un divorce

Si le couple marié vivait avec ses enfants dans un bien prêté gratuitement par les parents de l'un des conjoints, le prêteur qui est légalement propriétaire peut demander que ce bien lui soit restitué. Des décisions récentes de la Cour suprême italienne ont établi que la cession de la propriété à l'un des deux ex-époux ne modifie pas les conditions du prêt et ne peut être résolue par la volonté du prêteur. Par conséquent, il n'est pas possible de demander que la propriété soit libérée avant la fin des besoins de la famille en matière de logement, sauf en cas de besoin urgent et imprévisible de la part du propriétaire.

Quelle part de la maison est donnée à mon ex et puis-je la récupérer ?

Lorsqu'un tribunal cède la propriété à l'un des deux ex-conjoints, cela inclut également tous les garages, sous-sols, meubles et appareils ménagers liés à la propriété qui présentent un intérêt pratique pour la vie de ceux qui y vivent, ainsi que tout ce qui n'appartient pas personnellement au conjoint qui a été exclu du foyer.

La cession de la maison peut être révoquée si ses conditions cessent d'exister, par exemple si les enfants trouvent un nouveau logement ou s'ils ont besoin de changer de maison. De cette façon, l'autre partenaire peut reprendre le contrôle de la propriété.

La maison peut alors être attribuée à l'un des ex-époux, mais seulement partiellement si l'autre a des droits de propriété ou d'autres droits réels sur la propriété. S'il existe un accord consensuel de partage de la propriété et si les droits des enfants et de l'autre conjoint ne sont pas violés, ils peuvent alors partager la propriété, mais évidemment à condition que la propriété permette raisonnablement une division de l'espace et que la cohabitation ne porte pas préjudice au bien-être des enfants.

Extrait de l'article italien original: Figli e condizioni Economichehe decidono il destino della casa

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