Le budget 2019 du gouvernement italien a officiellement approuvé la prolongation de la prime de restructuration, une déduction fiscale de 50% pour les travaux de construction et de rénovation effectués sur des propriétés privées et sur les parties communes des copropriétés.
Prolongation de la prime à la rénovation pour 2019
La prolongation jusqu'au 31 décembre 2019 du « Bonus de restructuration » (ou Bonus ristrutturazioni en italien) prévoit une déduction de 50 % des dépenses engagées pour la rénovation et la réformation des logements et des parties communes des immeubles.
Nouveautés de la prime à la rénovation 2019
La grande nouveauté du bonus en 2019 concerne l'obligation, introduite pour la première fois en novembre dernier, de communiquer les détails des travaux effectués à l'ENEA, l'Agence pour l'énergie et le développement durable, dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux. Cette obligation ne s'applique que si les travaux effectués impliquent des rénovations visant l’économie d'énergie et/ou l'utilisation de sources d'énergie renouvelables dans le logement.
Qui est éligible au programme ?
La prime de restructuration est ouverte à tous les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu en Italie (IRPEF), qu'ils résident ou non dans le pays. Il n'y a pas que les propriétaires qui peuvent profiter de cet allégement fiscal, mais tous ceux qui exercent le droit de résidence sur la propriété où les travaux sont effectués, y compris les locataires, les colocataires, les membres de coopératives divise ou indivise, les entrepreneurs individuels et plus encore.
Certaines personnes qui aident à assumer les coûts des travaux de restructuration ont également le droit de déduire de leurs impôts une certaine somme d’argent s'ils disposent d'une preuve des transferts et de factures pour les dépenses encourues à partir du 1er janvier 2016. Cela inclut les membres de la famille, le conjoint ou le partenaire civil du propriétaire de l'immeuble où les travaux sont effectués, le membre de l'union civile, le titulaire d'un contrat de prêt immobilier, etc.
Plafond des indémnités pour restructuration
Ceux qui rénovent leur bien immobilier peuvent bénéficier d'une déduction IRPEF de 50% jusqu'à un montant maximum de 96 mille euros par logement.
Il s'agit d'une limite annuelle qui se réfère à la propriété individuelle et à son contenu considéré comme un tout. En effet, les travaux de rénovation effectués sur les biens n'ont pas de limite de dépenses indépendante, mais sont pris en compte dans la limite prévue pour l'unité d'habitation.
Si les travaux de construction effectués au cours de l'année se situent dans le prolongement de travaux entamés au cours des années précédentes, la limite maximale des dépenses déductibles sera déterminée en tenant compte de celles encourues au cours des autres années : vous n'aurez droit aux prestations que si le montant déjà dépensé et dont vous avez bénéficié ne dépasse pas la limite totale prévue. La déduction de votre impôt est divisée en 10 versements annuels égaux à partir de l'année des premières dépenses et ceux durant les années suivantes.
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