Acheter un bien au nom de votre enfant : combien cela coûte ?

Combien cela coûte d’acheter une maison à votre enfant en Italie ? Si vous décidez d'acheter une propriété et de la mettre à disposition de votre enfant, vous pourriez bénéficier de certains avantages fiscaux qui vous permettront d’économiser. Voyons lesquels.

Coût de l'enregistrement du domicile de votre enfant

Lors de la rédaction de l’acte de vente, il est possible de bénéficier d’une réduction de la TVA à 4% au lieu de 10% (s’il s’agit d’un immobilier neuf que vous achetez auprès d’un constructeur) ou rabaisser la taxe d’enregistrement à 2% au lieu de 9% (si vous achetez à un vendeur particulier) ; les taxes cadastrales et hypothécaires sont fixes (50 euros chacune si vous achetez auprès d’un particulier, 200 euros chacune s’il s’agit d’un constructeur) ; des déductions fiscales peuvent être obtenues sur les intérêts du prêt si vous contractez une hypothèque pour acheter le bien.

Il s’agit d’avantages dont vous pouvez profiter dans le cadre de la première prime au logement ou « bonus prima casa », à condition que l'enfant ne soit pas en possession, dans la même commune, d'autres logements à son nom et/ou de biens déjà acquis avec le même avantage fiscal. L’enfant doit également résider dans la municipalité où se trouve la maison à votre nom.

Rappelez-vous que si vous enregistrez la maison au nom d’un enfant et que celui-ci n'y vivra pas, vous devrez payer l'Imu et le Tasi comme s’il s’agissait d’une résidence secondaire. En effet, l'exemption ne s'applique qu'à la résidence principale, c'est-à-dire à la résidence où vous résidez habituellement.

Lorsque vous achetez une maison au nom de votre enfant, vous devez également tenir compte d'un avantage supplémentaire : l'agent de recouvrement ne pourra saisir le bien si l'acheteur n'a pas payé ses impôts. Et si le père ou la mère n'est propriétaire que d'un bien immobilier, c’est-à-dire la résidence principale où il vit habituellement, cela empêche cette propriété dêtre saisie. En effet, la loi sur le recouvrement interdit la confiscation de biens immobiliers lorsque le contribuable en retard de paiement est propriétaire d'un bien immobilier résidentiel unique, utilisé comme habitation civile et non inscrit comme bien de luxe (A/1, A/8 ou A/9).

Pour acheter une maison et la mettre à la disposition de votre enfant, vous devez faire un don indirect : le père ou la mère paie directement le vendeur ou crédite le compte de l'enfant et fait ensuite un virement au vendeur.

Enregistrement d'une maison avec votre enfant et avec usufruit

En vertu de la loi, les parents ont le droit d'utiliser légalement les biens de l'enfant jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de la majorité ou de l'émancipation. Le droit d'usufruit s'applique à tous les biens (meubles et immeubles) du mineur, à l'exception de :

• ceux que le mineur acquiert comme fruit de son travail ;
• les biens abandonnés ou donnés au mineur pour entreprendre une carrière, un art ou une profession
• les biens légués ou donnés à l’enfant à condition que les parents exerçant une autorité parentale ne jouissent pas d’usufruit ;
• les biens reçus par l'enfant par héritage, legs ou donation et acceptés dans l'intérêt de l'enfant contre la volonté des parents exerçant l'autorité parentale.

Si aucune de ces conditions ne les affectent, les parents peuvent utiliser la maison de leurs enfants comme s'ils en étaient propriétaires ; cependant, ils ne peuvent en changer la fin économique. Les parents ne peuvent ni vendre, ni hypothéquer, ni promettre la propriété de leurs enfants.

Lorsque l'enfant atteint l'âge de la majorité, les parents perdent l’usufruit légal. Dans ce cas, le propriétaire pourrait les expulser, en d’autres termes, l’enfant peut mettre ses parents à la porte. Pour éviter ce problème, le père ou la mère qui achète la maison au nom de l'enfant peut faire don du bien afin de maintenir son usufruit.

Article original en italien :Intestare casa a un figlio: rischi e vantaggi (La legge per tutti)