Ces dernières années, WhatsApp est devenu le premier moyen de communication mondial, prenant de plus en plus le pas sur les SMS et même le courrier électronique. WhatsApp est aujourd'hui un outil indispensable, tant pour les relations personnelles que dans la vie professionnelle.
Grâce à ses chats, tout type d'informations peut être échangé, par écrit, verbalement (par le biais de notes audio) et vidéo. Parfois, WhatsApp peut également devenir un moyen de conclure des accords et des contrats, comme des baux.
Mais cette pratique est-elle considérée comme légale ?
Quelle valeur juridique a un message WhatsApp ?
En général, la valeur d'un chat WhatsApp est reconnue, dans la mesure où il peut être utilisé devant les tribunaux et servir de preuve. Mais pour qu’une conversation ait cette force, elle doit démontrer clairement et sans équivoque l’entente entre les parties.
Si en cas de litige, il n'est pas possible de retrouver toutes les informations nécessaires, nous procédons de manière traditionnelle en suivant les dispositions du Code Civil.
Que se passe-t-il lorsqu’un message WhatsApp est utilisé comme preuve dans un procès ? Si l’une des parties au litige produit la capture d’écran ou toute autre reproduction d’un chat privé, deux conditions peuvent se présenter :
- la capture d'écran n'est pas contestée par l'opposant et constitue donc une preuve complète du contenu ;
- la capture d'écran est contestée par l'opposant.
Dans le premier cas, la capture d’écran a valeur de preuve documentaire et le tribunal pourra en tenir compte selon sa prudente appréciation.
Dans le second cas, le juge doit apprécier le bien-fondé de l’objection et vérifier si elle repose sur des éléments sérieux et concrets ou si elle est simplement prétexte. En d’autres termes, si le désaveu de l’autre partie n’est pas motivé et justifié, le tribunal reconnaîtra la capture d’écran comme preuve à part entière.
La validité du bail sur WhatsApp
La réponse est sans équivoque: le bail sur WhatsApp est valable. Les accords conclus via des systèmes de messagerie sont en effet considérés comme appropriés pour prouver les accords conclus entre le bailleur et le locataire.
Par conséquent, à moins qu’il n’existe des exigences légales particulières qui exigent une pratique différente, même un chat sur WhatsApp peut devenir un moyen d’établir un accord entre le propriétaire et le futur locataire.
Ce qui compte vraiment, pour que le contrat soit valide, c'est en effet que la communication soit exacte et complète avec toutes les informations nécessaires pour qu'en cas de litiges, des malentendus et d'éventuelles interprétations erronées ne soient pas générés.
Bien entendu, l’accord conclu entre les parties via WhatsApp doit être documenté, via la capture d’écran du document. De cette façon, il devient une preuve écrite de la compréhension.
Toutefois, un accord écrit détaillé est toujours préférable à un échange rapide de messages via WhatsApp. Ceci afin de limiter au maximum la marge d'incertitude dans l'interprétation du contrat et ainsi d'éviter le conflit qui pourrait alors conduire à une action en justice.
Résiliation du bail et avertissement via WhatsApp
Si un contrat échangé sur WhatsApp est valable, l'envoi d'une annulation est-il également valable ? La réponse à cette question est non, à moins que le propriétaire n’y consente.
D'un point de vue juridique, la résiliation d'un contrat de location doit toujours se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, qui peut être remplacée par un e-mail envoyé par PEC. En revanche, une communication envoyée via WhatsApp n'a aucune valeur juridique.
Quant aux lettres de cessation, qui sont envoyées pour demander à une personne de mettre fin à un certain comportement préjudiciable, elles peuvent également être envoyées via Internet, auquel cas on parle de lettre de cessation en ligne, qui est normalement rédigée par écrit par un avocat qui procède ensuite à son envoi. Cette opération est possible :
- via PEC
- via WhatsApp ou Telegram
Dans ce dernier cas, il suffira de voir la double coche activée pour garantir que le message a été lu par son destinataire. Il appartiendra alors aux avocats d'exécuter la copie certifiée conforme de la missive.
Le message doit donc être adressé directement par l'avocat ou le cabinet d'avocats auquel on s'est adressé, qui expliquera de la manière la plus complète possible les demandes du client de manière à rendre la mise en ligne certaine en cas de litige ultérieur.
Tout défaut peut également être signalé via WhatsApp et a une valeur légale. En cas de litige, ils pourront donc constituer une preuve et obliger à verser une indemnisation.
Transférer un message, quand est-ce une infraction ?
Mais quand la transmission de messages constitue-t-elle une infraction ? Selon la loi, commet un délit quiconque s'approprie la correspondance d'autrui. En étendant le concept au monde numérique, on peut dire que la transmission d'un message devient un délit lorsque l'auteur du comportement n'est pas le destinataire de la communication.
Ce dernier commet ainsi le délit de révélation du contenu de la correspondance. Dans certains cas, la transmission d'un message, qu'il s'agisse d'un message WhatsApp ou d'un e-mail, peut porter atteinte à la vie privée des personnes impliquées dans la communication. Comme dans le cas du courrier personnel transmis par le destinataire à des personnes extérieures à la correspondance. Dans un tel cas, la transmission du message porte atteinte à la vie privée d'autrui et peut valoir une indemnisation à la personne dont les données personnelles ont été illégalement divulguées.
Cependant, il n’y a violation de la vie privée que s’il existe des données personnelles, telles que l’adresse du domicile, le prénom et le nom, ainsi que des informations sur la santé.