Qu'est-ce qu'un « prêt mixte » en Italie et quelles déductions fiscales sont disponibles pour ce type de prêt hypothécaire ? Aujourd'hui, nous étudions le concept du « mutuo misto » italien.
Le terme « prêt mixte » en Italie a un sens très spécifique, différent de celui utilisé dans d'autres pays. Si vous contractez une hypothèque mixte en Italie, il ne s'agit pas d'acheter un immeuble à usage mixte (résidentiel ou commercial, par exemple), mais d'acheter et de restructurer une propriété .
Certaines déductions fiscales sont disponibles pour ceux qui contractent un prêt mixte, mais comment déduisez-vous les intérêts à payer ? L’agence fiscale italienne, ou l’Agenzia delle Entrante, en est responsable.
Avec le cas no. 38 de 2019, le bureau des impôts a clarifié le cas d'un contribuable qui avait acheté un appartement dans l'intention de le diviser en deux, en utilisant une partie comme résidence principale et une partie comme résidence d'un de ses parents. À cette fin, il avait contracté un emprunt mixte, destiné en partie à l'achat et en partie à la rénovation.
En Italie, il existe des réductions d'impôts pour les prêts hypothécaires destinés à l'achat d'une maison et à la rénovation d'un logement :
- La déduction prévue pour contracter un emprunt en Italie correspond à 19% des intérêts débiteurs pour une dépense maximale de 4 000 euros (chiffre à indiquer sur la ligne E7 du formulaire fiscal modello 730).
- Pour l'hypothèque pour travaux de rénovation, vous bénéficiez d'une déduction de votre impôt sur le revenu IRPEF de 19% sur un maximum de 2 582,29 euros (à indiquer dans le E8 avec le code 10).
Alors, quelle déduction fiscale est appliquée dans le cas d’hypothèques mixtes ?
L'Agence fiscale italienne nous rappelle les conditions nécessaires pour pouvoir prétendre à ces remboursements d'impôt, notamment que votre nom doit figurer à la fois sur l'acte de propriété et sur le contrat de prêt hypothécaire ; et que vous ne possédez pas d'autres propriétés bénéficiant d'allégements fiscaux pour les premières habitations. Après cela, l’Agence est d’avis que les deux déductions sont cumulatives, mais sous certaines conditions.
La maison doit devenir votre résidence principale dans les six mois suivant l'achèvement des travaux de restructuration ; deux ans ne doivent pas s'être écoulés depuis l'achat de la maison ; la double prime est autorisée pour la période de construction du bâtiment et pour les six mois suivants (et non pour toute la durée du prêt). Après six mois, la déduction fiscale s'appliquera uniquement à la partie du prêt nécessaire à l'achat, pas aux rénovations.
N'oubliez pas que ces remboursements d'impôt ne s'appliquent qu'à la souscription d'hypothèques en Italie, mais vous pouvez demander d' autres réductions d'impôt pour la restructuration de biens italiens.
Extrait de l'article italien d'origine : https://www.mutui.it/mutuando/mutuo-acquisto-e-ristrutturazione-detrazioni-cumulabili-a-tempo.html (Mutui.it)
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