Seulement 30% des propriétés saisies en Italie sont vendues aux enchères

La grande majorité des maisons saisies en Italie ne sont jamais vendues aux enchères à de nouveaux acheteurs / Gtres
La grande majorité des maisons saisies en Italie ne sont jamais vendues aux enchères à de nouveaux acheteurs / Gtres
27 juin 2019, Rédaction

Le délai de saisie des biens immobiliers en Italie s'est accéléré en 2018, mais la plupart d'entre eux se terminent sans que les biens saisis ne soient vendus aux enchères à de nouveaux propriétaires, d'après le rapport T6 présenté à Rome. L'achat d'une propriété aux enchères en Italie est une excellente occasion d'obtenir des maisons bon marché, mais de nombreuses propriétés saisies n'atteignent même pas ce stade.

Selon les données les plus récentes, il y a eu une diminution du temps dont disposent les tribunaux italiens pour exécuter des saisies de biens immobiliers par des huissiers de justice pour reprendre possession de biens. Alors qu'en 2017, ces temps étaient de 5 ans, en 2018, la moyenne est tombée à 4,21 ans.

En outre, 60 238 procédures ont été enregistrées en 2017 et 49 622 en 2018, soit une diminution de 10 616 (-17,62%). La productivité des tribunaux continue de croître et le nombre d'affaires réglées est 26% plus élevé que celui enregistré (11% l'an dernier).

Le tribunal le plus rapide en Italie pour le traitement des avis de forclusion est Napoli Nord (qui n’a commencé à fonctionner qu’en 2013), avec une moyenne de 1,81 an pour ses procédures, suivi de Trieste e Bolzano, qui a une moyenne de 2,5 ans.

Il existe toujours un grand nombre de procédures en cours, dont environ 240 000 depuis plus de 10 ans, et certaines régions, notamment dans le sud de l'Italie, ont accumulé un arriéré énorme qu'il est difficile d'éliminer à court terme.

En ce qui concerne les phases individuelles de la procédure, la phase de démarrage est la plus longue à Côme (408 jours) et à Gorizia (327 jours), alors qu’elle est la plus rapide à Trieste avec une moyenne de 216 jours, qui sont toutefois ralentis par les 312 jours de la phase de vente. À Naples Nord, cette phase ne prend que 187 jours.

Enfin, la phase de distribution est la plus lente dans les tribunaux de Bolzano (121 jours), Gorizia (115), Napoli Nord (101), Trieste (99) et Côme (92).

Dans l’attente du rapport de cette année, idealista / news a toutefois pu se faire une idée de l'efficacité des saisies immobilières en termes d'attribution des bâtiments, l'élément central de ces procédures de forclusion. En moyenne, selon les données du rapport de 2017 (également disponibles pour les non-membres sur le site Web de l'association T6), 49% des fichiers enregistrés (282 206 sur un total de 585 829) avaient atteint la phase finale, avec des pourcentages variant selon le tribunal.

Les cinq juridictions présentant le pourcentage le plus élevé d'affaires closes par rapport au reste de l'Italie sont Bolzano (avec 73% des affaires clôturées), Ferrara (73%), Trieste (72%), Gênes (70%) et Savone (69%). Tempio Pausania, en revanche, était le tribunal avec le moins de dossiers clos en 2018, avec seulement 23%.

Il est ensuite nécessaire de distinguer différents types de fichiers fermés, qu'ils soient finis parce que la propriété a été vendue aux enchères ou pour d'autres raisons. L'étude de 2017 a montré qu'au niveau national, les dossiers du premier type représentaient 29,8% du nombre total de procédures terminées, tandis que ceux du second type représentaient environ 69,6%.

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