Les gains en capital sur les biens immobiliers : de quoi s'agit-il et quand les payez ?

Quand devez.vous payer le gain en capital sur un bien immobilier ? / Gtres
Quand devez.vous payer le gain en capital sur un bien immobilier ? / Gtres
19 septembre 2019, Rédaction

Le gain en capital ou plus-value immobilière est la différence positive entre la valeur reçue (vente) et le prix d'achat ou le coût de construction de l'actif vendu, augmenté des coûts inhérents à l'actif lui-même. Mais quand devez-vous le payer ?

Quand est déclenchée l'imposition sur la plus-value immobilière ?
La plus-value, si elle provient de la vente à titre onéreux d'un bien immobilier acquis ou construit pour une durée inférieure ou égale à 5 ans, est considérée comme l'un des revenus appartenant à la catégorie « autres revenus » et, à ce titre, soumis à l'impôt ordinaire au taux IRPEF normal.

Exceptions :

  • les biens immobiliers reçus en héritage ;
  • les biens immobiliers reçus à titre de don, si 5 ans se sont écoulés depuis l'achat ou la construction du bien et son don
  • les unités immobilières urbaines qui, pendant la majeure partie de la période entre l'achat (ou la construction) et le transfert, ont été utilisées comme résidence principale du cédant ou de sa famille.

Comme alternative à l'imposition ordinaire, le vendeur a le droit de demander, au moment de la disposition, avec une déclaration faite au notaire, qu'un impôt de substitution soit appliqué au gain en capital réalisé sur le revenu. Le taux de l'impôt de substitution applicable est de 20 %.

Article vu sur Impuestos à travers le vent des choses (Impuesto de hoy)

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