La date limite pour le paiement du deuxième acompte des impôts fonciers IMU et TASI en Italie approche à grands pas, fixée au 17 décembre 2018. Les premiers qui devront effectuer ces paiements sont les propriétaires de maisons de luxe et de résidences secondaires.
Que sont les taxes TASI et IMU ?
TASI 2018 : les résidences principales
La taxe sur les services communaux (Tassa sui Servizi Indivisibili) ne doit pas être payée pour les résidences principales, comme le stipule le décret Salva-Italia. Cela signifie que le bien où vivent le propriétaire et sa famille est exonéré de cet impôt.
Si les membres de la famille résident dans des maisons différentes mais dans la même municipalité, une seule maison sera exemptée du paiement. Toutefois, si les deux propriétés sont situées dans des municipalités différentes, toutes deux peuvent obtenir une exemption. Le bien doit être inscrit en tant qu'unité de propriété unique.
TASI 2018 : exemption des pertinenze
Sont également incluses dans l'exonération du paiement de la TASI certaines parties de la résidence principale, comme le prévoient les limites fixées en 2012. Celles-ci sont connues sous le nom de pertinenze, ou pertinentes en français, et sont les suivantes :
- les garages (catégorie cadastrale c-6) ;
- les vérandas et espaces d'entreposage (c-7) ;
- les entrepôts et les sous-sols (8C/2).
IMU 2018 : l’immobilier de luxe
L'exonération ne s'applique en aucune façon à l’immobilier de luxe en ce qui concerne la taxe municipale italienne IMU (Imposta Municipale). En réalité, ces propriétés devront payer l'IMU et la TASI en 2018. Les catégories cadastrales A1, A8 et A9 (hôtels particuliers, villas et châteaux) peuvent cependant payer l'IMU 2018 avec un taux réduit de 4 pour mille et une déduction de 200 euros. Les villas incluses dans la catégorie cadastrale A7, elles, sont exonérées de paiement.
IMU : les logements conventionnés
La loi de stabilité de 2016 en Italie prévoit également des concessions pour les logements au loyer conventionné, qui bénéficient d'une réduction de 25 % de l'IMU.
TASI : l’immobilier prêté
Pour les propriétaires qui prête gratuitement un logement à leurs enfants, la base imposable est réduite de 50 % lorsque les conditions requises sont remplies.
TASI : les locataires
Grâce à la loi de stabilité, les locataires qui ont choisi comme résidence principale le logement qu'ils louent à un tiers sont également exemptés du paiement de la TASI 2018. Les étudiants vivant en dehors du campus et les personnes qui déménagent en raison de leur travail sans modifier leur résidence doivent continuer à payer l'impôt. Le montant de la taxe supprimée pour les locataires ne sera pas transféré aux propriétaires fonciers, qui continueront de payer entre 70 et 90%.
TASI : les couples séparés et divorcés
En ce qui concerne les personnes séparées et divorcées, si le foyer matrimonial est cédé à l'ex-conjoint par un jugement de séparation ou d'annulation, de dissolution ou de cessation des effets civils du mariage, elles ne seront pas tenues de payer le TASI. Les personnes qui sont séparées et qui quittent le domicile de leur ex-conjoint n'ont pas à payer d'impôt sur leur première maison.
Imu : les biens immobiliers invendus
L’immobilier neuf invendu appartenant à des sociétés de construction continueront à payer l'IMU, mais avec un taux réduit de 1 pour mille.
IMU et TASI : les résidents italiens à l'étranger
Les citoyens italiens résidant à l'étranger devront également payer l'IMU et la TASI, à l'exception des personnes qui reçoivent une pension dans leur pays de résidence, à condition que les biens détenus en Italie ne soient pas loués ou donnés sous forme de prêt.
IMU et TASI : les bâtiments historiques
Les propriétaires de bâtiments désaffectés, inhabitables et historiques ont droit à une réduction de 50% de la base imposable d'IMU et TASI.
IMU 2018 : les terres agricoles
En 2017, l'exonération de l'IMU pour les terres agricoles est entrée en vigueur, accordant des allégements fiscaux aux agriculteurs et aux professionnels de l’agriculture. La loi de stabilité de 2016 a supprimé la classification de l'Istat de zones montagneuse, semi-montagneuse ou de plaine en réintroduisant l'ancienne classification des terres agricoles.
De plus, à partir du 1er janvier 2016, les entreprises ont pu exclure les machines de leurs calculs fiscaux et donc de l'assiette fiscale pour le paiement de l'IMU.
Quelles autres taxes devez-vous payer sur votre propriété italienne ?
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