Si vous désirez acheter une propriété en Italie vous devez prendre en compte certaines taxes obligatoires et notamment la taxe d’enregistrement. Nous vous détaillons ici à quoi celle-ci correspond, comment est-elle calculée…
La taxe d'enregistrement (imposta di registro) est une taxe indirecte qui affecte le transfert de richesse (ex. l'achat d'une maison), qui doit être enregistrée par écrit et qui doit être en accord avec les valeurs exprimées dans l'acte de biens transmis.
La taxe d’enregistrement oblige les citoyens d'inscrire n'importe quel acte dans un registre public, dans ce cas dans le bureau de l'Agence Fiscale (Ufficio dell'Agenzia delle Entrate).
Le registre
L'enregistrement s’effectue en soumettant au Bureau d’enregistrement (Ufficio del Registro) deux copies de l’acte. L’une des deux copies est renvoyé à l'intéressé avec la date et les détails de l'enregistrement. Pour les contrats de location et autres actes liés aux bâtiments, il existe une procédure d'enregistrement télématique, avec des caractéristiques identiques.
La date limite pour le registre dépend du type d’acte. Les locations et autres actes en relation avec les droits de propriété doivent être enregistrés sous 30 jours. Dans les autres cas la période est de 20 jours pour l’enregistrement.
La valeur
La base de calcul de l'impôt d'enregistrement est la valeur du bien ou de l'actif par écrit et la valeur de l'impôt est calculée par un pourcentage ou un taux fixe sur la valeur du bien, selon le taux établi par la loi.
Dans le cas de la vente de biens immobiliers à usage résidentiel, l'acheteur peut demander, sous certaines conditions, que la valeur de la taxe soit calculée à partir de la valeur cadastrale et non de celle de l'acte.
Les pourcentages appliqués sont variables : 2-3% dans le transfert de biens immobiliers (achat et location) et 9% dans les autres cas. En cas de location, la valeur minimale pour le registre est de 67 euros.
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