Conseil juridique en Italie

Souvent, les propriétaires qui décident d'utiliser leur propriété pour des locations à court terme ont des doutes sur la façon de rédiger un contrat.

Pour estimer que votre déménagement en Italie est bel et bien terminé et vous sentir chez vous dans votre nouvelle maison au bord de la Méditerranée, vous aurez besoin d'une voiture.

En général, la citoyenneté italienne est obtenue par le « ius sanguinis », c'est à dire si l'on a un parent italien.

Les paragraphes 63 et suivants de l'article premier de la loi n° 124/2017 établissent le droit de l'acheteur de demander au notaire le dépôt du prix stipulé dans l'acte public de vente. Lors de la signature du contrat de vente définitif, les deux parties se présentent devant le notaire, signent le

Le gain en capital ou plus-value immobilière est la différence positive entre la valeur reçue (vente) et le prix d'achat ou le coût de construction de l'actif vendu, augmenté des coûts inhérents à l'actif lui-même.

En été, les vols à domicile augmentent d'environ 35%.

Le délai de saisie des biens immobiliers en Italie s'est accéléré en 2018, mais la plupart d'entre eux se terminent sans que les biens saisis ne soient vendus aux enchères à de nouveaux propriétaires, d'après le rapport T6 présenté à Rome.

Le divorce n'est jamais agréable, surtout lorsqu'il y a des enfants, mais parfois il est nécessaire et il y a des problèmes pratiques à régler.

Comment fonctionne l'imposition des revenus locatifs en Italie ?

Conformément à la législation italienne en vigueur (décret du ministère des Affaires étrangères n° 850/2011, art.

Quiconque a un animal de compagnie, surtout un chien ou un chat, sait parfaitement à quel point cela peut être dur de l’avoir en appartement, surtout dans une copropriété ou une résidence où tout le monde ne l’accepte pas forcément. Le règlement officiel de la copropriété peut nous aider à résoudre

Aujourd’hui sur idealista/news, le cabinet de notaire Valentina Rubertelli nous explique ce qu'est le compromis de vente ou l’avant-contrat d'un bien immobilier, appelé « contratto preliminare » ou « compromesso » en italien, et quelles en sont les garanties si l’on décide de rec

Combien cela coûte d’acheter une maison à votre enfant en Italie ? Si vous décidez d'acheter une propriété et de la mettre à disposition de votre enfant, vous pourriez bénéficier de certains avantages fiscaux qui vous permettront d’économiser.

Déménager en Italie, trouver un appartement, apprendre une nouvelle langue, trouver un emploi... Cela peut user toute votre énergie. Lorsque vous trouverez enfin un emploi, vous pouvez être tenté de signer le contrat sans le lire avec beaucoup d’attention afin d’en finir.

La date limite pour le paiement du deuxième acompte des impôts fonciers IMU et TASI en Italie approche à grands pas, fixée au 17 décembre 2018.

Article original écrit par Alessandro Galluci de condominioweb La vente d'un bien immobilier peut-elle être réalisée par acte sous seing privé ? Les avocats de condominioweb répondent à cette question. Que dit la loi concernant les ventes immobilières ?

Quatre personnes ont été arrêtées dans la région italienne de Pavie pour avoir loué des maisons de vacances inexistantes sur l'île d'Elbe, à San Teodoro et à Marina di Grosseto.

Félicitations ! Vous avez décidé de vivre dans l'un des pays les plus beaux, délicieux et historiques du monde. Pour ce qui est des défauts, l'Italie n'en a peut-être qu'un seul : la bureaucratie.

Le 18 juin 2018 est la date limite pour le paiement de l'avance de la taxe municipale (impesto municipal, Imu).

Article rédigé par Alessandro Gallucci de condominioweb Qu'est-ce qu'une catégorie cadastrale ? Quelle est sa fonction ? Combien y a-t-il de catégories cadastrales ?

Que se passe-t-il si le prix de vente d'une maison tel qu'indiqué dans l'acte est inférieur au prix de l'engagement ?

Pour immatriculer une voiture d'un pays de l'UE, annulez l'immatriculation de la voiture auprès de l'autorité de contrôle de la circulation de votre pays d'origine. Un certificat d'annulation et un formulaire de spécifications techniques seront émis pour le véhicule.

Article original rédigé par houzz Notre maison est à jour avec le cadastre lorsque les deux plans cadastraux et la description de l'unité immobilière présente dans la base de données de l'Agenzia del Territorio (l'une des quatre agences fiscales en Italie, en charge du cadastre et les registres imm

Si vous désirez acheter une propriété en Italie vous devez prendre en compte certaines taxes obligatoires et notamment la taxe d’enregistrement.

Article original rédigé par Alessandro Gallucci (condominioweb) Quand cela se passe-t-il, en termes juridiques, le transfert de propriété d'une maison ou, en général, d'un bien immobilier ?